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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANSON
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MI-TEINTES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MI-TEINTES
CANSON, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
98754111
Date de dépôt :
12/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2028

Présentation de la marque MI-TEINTES

Déposée le 12 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MI-TEINTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-47 du 20 novembre 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANSON domicilié(e) 67 RUE LOUIS ET LAURENT SEGUIN - 07100 - ANNONAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 620 241 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) BAT. 2, CS 90017, 2 Rue SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque MI-TEINTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MI-TEINTES arrivera à expiration en date du 12 octobre 2028.

CANSON a également déposé les autres marques suivantes : MOULIN DU ROY , CANSON , COLLEGE CANSON , CROB'ART , Figueras , GRIBOUILLE CANSON , PLASTIROC , 1557 , FIGUERAS , CANSON


CANSON, Société par actions simplifiée à associé unique - 67 RUE LOUIS ET LAURENT SEGUIN - 07100 - ANNONAY - France - SIREN 335620241


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - BAT. 2, CS 90017, 2 Rue SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-13

Inscription le 2 mai 2001 - Changement de dénomination n°323141 - Publication au BOPI 2001-05-02

Inscription le 24 juillet 2008 - Changement de dénomination n°477941 - Publication au BOPI 2008-07-24

Inscription le 24 juillet 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°477940 - Publication au BOPI 2008-07-24

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2008 n°2387633 - Publication au BOPI 2008-10-17

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2018 n°2695432 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2018-10-10

Papier et carton (brut ou semi-ouvré pour la papeterie, ou pour l'impression) ; papier et carton pour les arts graphiques ; papier et carton pour le dessin technique et les beaux arts ; papier et carton pour pastel, crayon, sanguine, fusain, aquarelle, gouache, pliage, origami, découpage, maquette, décoration, fonds photos ; papier et et carton de couleur ; papier et carton pour l'encadrement et la conservation ; papier et carton pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).